Règlement intérieur pour stagiaires et formateurs

Objet et champ d’application

I- Préambule
L’organisme Ecole du Couple est un organisme de formation professionnelle indépendant domicilié au 2, Place de l’Ecluse 30000 NIMES. Il est déclaré en tant qu’organisme de formation sous le numéro N° 8818569000014, auprès de la Préfecture d’Occitanie. L’Ecole du Couple est constituée en SAS, déclarée sous le N° 8818569000014, au RCS de Nîmes.
Le présent règlement Intérieur a pour vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits participants et formateurs aux différents stages organisés par l’Ecole du Couple dans le but de permettre un bon fonctionnement des formations proposées.
Définitions :
• L’organisme Ecole du Couple sera dénommée ci-après « organisme de formation »
• les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires »
• L’Ecole du Couple sera dénommée ci-après « le responsable de l’organisme de formation »

II- Dispositions générales
Article 1
Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code du Travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

III- Champ d’application
Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires et formateurs inscrits à une session dispensée par L’Ecole du Couple et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire et formateur est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il participe à une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3 : Lieu de la formation
La formation aura lieu dans des locaux extérieurs aux locaux de l’organisme de formation. Les dispositions du présent Règlement sont applicables au sein de tout local destiné à recevoir des formations.

IV- Hygiène et sécurité
Article 4 : Règles générales
Chaque stagiaire ou intervenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R. 6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables sont celles de ce dernier règlement.
Article 5 : Interdiction de fumer
Conformément à la législation en vigueur fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans des lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.
Article 6 : Boissons alcoolisées
Il est interdit de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 7 : Lieux de restauration
Lorsque le ou les repas sont pris en charge par l’organisme de formation, ils sont organisés sur place ou dans un restaurant de son choix, mais ils ne sont pas obligatoires. S’ils le désirent, les stagiaires peuvent se restaurer dans un autre lieu de leur choix, mais la contribution des repas n’est alors pas prise en charge par l’organisme de formation.
Article 8 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou au cours de formation doit immédiatement être déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de l’organisme. Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la Caisse de Sécurité Sociale.
Article 9 : Consignes d’Incendie
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du Travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires et formateurs sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur de stage ou par un salarié de l’établissement.

V- Discipline
Article 10 : Horaires de stage, retard et absence.
Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation adressée par voie électronique. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires d’organisation de stage.
En cas d’absence ou de retard au stage, il est demandé au stagiaire d’en avertir directement L’Ecole du Couple (06 10 44 55 29).
Par ailleurs, une fiche de présence sera signée par le stagiaire et le formateur au début de chaque demi-journée (matin et après-midi). L’employeur du stagiaire est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent leur connaissance par l’organisme de formation.
Dans le cas où le stagiaire quitte la formation avant le terme prévu, il lui est remis, à sa demande, un certificat de présence attestant la période pendant laquelle il a suivi le stage.
Article 11 : Accès au lieu de formation
Les stagiaires ont accès au lieu de formation exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins. Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites au stage qu’ils suivent (membres de la famille, amis…), d’introduire dans l’établissement un animal, même de très petite taille, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement du stage.
Article 12 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente.
Article 13 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Article 14 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 15 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 16 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 17 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister:
• Soit en un avertissement;
• Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre;
• Soit en une mesure d’exclusion définitive
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation de l’organisme doit informer de la sanction prise :
• L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise;
• L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.
• L’organisme paritaire collecteur agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

Article 18 : Procédure disciplinaire
Article 18.1 – Information du stagiaire
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régies par les articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Article 18.2 – Convocation pour un entretien
Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :
• Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
• Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
Article 18.3. – Assistance possible pendant l’entretien
• Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
• La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée, une commission de discipline est constituée, où siègent les représentants des stagiaires.
• Elle est saisie par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée.
• Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l’organisme dans le délai d’un jour franc après sa réunion.
Article 18.4. – Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée. Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée. Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

VI- Publicité et date d’entrée en vigueur
Article 19 : Publicité
Le présent règlement est remis à chaque stagiaire en début de session de formation. Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de l’organisme de formation et sur son site Internet.
Article 20 : Le présent règlement entre en application à partir 1er septembre 2024.

V1. 26/01/20 – Création
V2. 01/09/20 – Actualisation
V3. 16/09/24 – Actualisation