Conditions générales de vente

Objet et champ d’application

Suite à la commande d’une formation le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d’achat.

A la demande du Client, EDC lui fait parvenir en double exemplaire une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi. Le client engage EDC lui en retournant dans les plus brefs délais un exemplaire signé et portant son cachet commercial.
Pour les formations, une facture de la totalité de la prestation est adressée dès la prise de la commande. Une inscription est définitivement validée lorsque le présent document signé sur les 2 pages et un chèque d’acompte de 30% sont reçus par nos services.

Le Service planning de EDC convient avec le Service Formation du Client du lieu, dates et horaires des séances de formation. A l’issue de cette formation, une attestation de présence est adressée au Service Formation du Client.

Conditions d’annulation et de report d’une séance de formation

– Si une report de la formation intervient par EdC avant le début de la prestation et que l’action de formation est reportée dans un délai de 12 mois à compter de la date de la commande, la totalité du règlement du client sera portée au crédit du client sous forme d’avoir imputable sur une formation future

– Le Client peut annuler une séance de formation dans la mesure où cette annulation survient au moins 30 jours ouvrés avant le jour et l’heure prévus et dans la mesure où la formation n’a pas encore commencé. Toute annulation d’une formation doit être communiquée par e-mail à l’adresse de l’EdC.  Si une annulation de la formation intervient sur décision du client, la totalité du règlement du client sera portée à son crédit sous forme d’avoir imputable sur une formation future.

. La formation peut ensuite être reportée selon le planning de l’EdC.

– . Si aucun report n’a été effectué dans un délai de 12 mois le règlement restera acquis à EDC à titre d’indemnité́ forfaitaire.

– Si une annulation intervient de la part du client pendant la formation, le règlement reste acquis à EDC.